Informations Légales
Mis à jour le 12 octobre 2026.
Identité de l'opérateur du site et son rôle
Le site web est exploité par inklinevo.info, une entreprise commerciale belge active dans le domaine du traitement antirouille pour véhicules automobiles. L'opérateur assume le rôle de fournisseur de services professionnels de protection contre la corrosion, d'informations éducatives et de solutions adaptées au climat belge humide et salé. Cette identité garantit la transparence envers les visiteurs et les clients potentiels, conformément aux exigences du Code de droit économique belge et aux règles européennes en matière de commerce électronique. En pratique, cela signifie que toute interaction sur le site, qu'il s'agisse d'une demande de devis ou d'une consultation d'informations, est encadrée par une entité identifiable et responsable, ce qui renforce la confiance et permet un recours efficace en cas de litige.
L'opérateur joue également un rôle central dans la promotion de pratiques durables pour l'entretien automobile, en mettant l'accent sur la prévention de la rouille afin de prolonger la durée de vie des véhicules. Cette mission s'inscrit dans un cadre commercial où les services sont proposés à des particuliers et des professionnels en Belgique, avec une attention particulière portée à la qualité et à la conformité légale des prestations.
Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables
inklinevo.info est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, connue en néerlandais sous le nom de Besloten Vennootschap. Elle est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0537.161.353. Son numéro de TVA est BE0537.161.353. Ces identifiants sont obligatoires pour toute activité commerciale en Belgique et doivent figurer sur les documents officiels, factures et le site web afin de permettre une identification rapide par les autorités et les consommateurs.
La société est assujettie à la TVA et dispose des autorisations nécessaires pour exercer ses activités dans le secteur automobile, notamment les compétences professionnelles intersectorielles pour les véhicules à moteur. Les représentants responsables incluent les administrateurs désignés conformément aux statuts, qui veillent au respect des obligations légales et fiscales. En cas de non-respect de ces mentions, des sanctions peuvent être appliquées par le SPF Économie, y compris des amendes administratives. Ces détails assurent la conformité avec les exigences de transparence du droit belge et européen, protégeant ainsi les parties prenantes.
Siège social et coordonnées de contact disponibles
Le siège social de l'opérateur est situé à Wulmersumsesteenweg 155, 3300 Tienen, Belgium. Cette adresse constitue le lieu officiel d'enregistrement et le point de contact principal pour les correspondances légales et administratives. Les coordonnées de contact incluent [email protected] pour les communications électroniques et +32 16 62 42 15 pour les appels directs. Ces informations sont mises à disposition de manière permanente et facilement accessible, conformément aux obligations d'information prévues par le Code de droit économique.
En pratique, les visiteurs peuvent utiliser ces coordonnées pour poser des questions, signaler des problèmes ou exercer leurs droits. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts dédiée. L'utilisation de ces canaux garantit une réponse efficace et documentée, évitant les malentendus et facilitant le respect des délais légaux en matière de réclamations ou de rétractation.
Objet, portée et public visé du site web
L'objet principal du site est de présenter les services de traitement antirouille pour automobiles, d'informer sur les méthodes de protection contre la corrosion et de permettre aux utilisateurs de demander des offres personnalisées. La portée couvre l'ensemble du territoire belge, avec un accent sur les conditions climatiques locales qui favorisent la rouille. Le public visé comprend les propriétaires de véhicules particuliers, les entreprises de transport et les gestionnaires de flottes automobiles soucieux de préserver leur patrimoine roulant.
Le site s'adresse exclusivement aux adultes résidant ou opérant en Belgique. Il ne cible pas les mineurs et les contenus sont rédigés dans un langage clair et accessible. Cette définition précise de l'objet et du public permet d'adapter les communications et les offres tout en respectant les règles de publicité et de protection des consommateurs.
Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web
L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations. Toutefois, l'utilisation des services, tels que les formulaires de contact ou les demandes de devis, est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, à ne pas perturber le fonctionnement du site et à respecter les droits des tiers.
Les comportements interdits incluent l'envoi de contenus illicites, le piratage, la diffusion de virus ou l'utilisation automatisée non autorisée. En cas de violation, l'opérateur se réserve le droit de restreindre l'accès ou de signaler les faits aux autorités compétentes. Ces règles visent à maintenir un environnement sûr et professionnel, protégeant à la fois les visiteurs et l'intégrité du service.
Propriété et utilisation permise du contenu du site, des marques et autres propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos et descriptions des services de traitement antirouille, sont la propriété exclusive de inklinevo.info ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Les marques et dénominations commerciales associées aux produits utilisés, tels que Fluid Film ou Dinitrol, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer les contenus à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Cette protection de la propriété intellectuelle encourage l'innovation dans le secteur du traitement antirouille tout en prévenant les abus qui pourraient nuire à la réputation de l'opérateur.
Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité
L'opérateur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur les techniques de traitement antirouille, les prix indicatifs et les avantages des services. Cependant, le site est fourni « tel quel » et aucune garantie expresse ou implicite n'est accordée quant à l'exactitude complète ou l'exhaustivité des données. La disponibilité du site peut être interrompue pour maintenance ou en cas de force majeure.
La responsabilité de l'opérateur est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Les limitations proportionnées excluent les pertes indirectes, telles que la perte de profits ou les dommages consécutifs à l'utilisation des informations. Ces clauses protègent l'opérateur tout en préservant les droits fondamentaux des consommateurs en vertu du droit belge.
Liens externes et contenu de tiers
Le site peut contenir des références à des ressources externes ou des informations provenant de tiers, telles que des partenaires dans le domaine automobile ou des organismes de normalisation. L'opérateur ne contrôle pas ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude ou leur légalité.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement. Les utilisateurs sont invités à vérifier les politiques de ces sites avant toute interaction. Cette approche garantit la transparence tout en limitant les risques juridiques liés à des contenus non maîtrisés.
Références aux autres politiques du site
Pour des informations complémentaires sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Les règles relatives aux cookies et technologies similaires sont détaillées dans la Politique relative aux Cookies. Les conditions générales d'utilisation et de vente figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation. Enfin, les modalités de paiement, de livraison et de remboursement sont exposées dans la Politique de Paiement et de Remboursement. Ces documents complètent les présentes mentions légales et forment un ensemble cohérent régissant les relations avec les visiteurs.
Loi applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou aux services fournis sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de l'opérateur, sous réserve des règles de compétence internationale. Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, notamment le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance et les garanties légales de conformité.
En cas de différend, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable. Les consommateurs peuvent également recourir à des mécanismes de médiation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne, le cas échéant. Ces dispositions assurent un équilibre entre la protection des intérêts de l'opérateur et les droits des consommateurs.
Voie de contact, modifications et date de mise à jour
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, les utilisateurs peuvent contacter l'opérateur via [email protected], +32 16 62 42 15 ou le formulaire disponible sur la page Contacts. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou aux besoins opérationnels. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en début de page. Il est recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements. Cette procédure de mise à jour garantit une transparence continue et le respect des obligations légales en matière d'information.